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CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE  La société les Vergers de l’Ile Saint Louis est une société à responsabilité limitée au capital social de 7 622€ dont le siège social est situé au 23-1 rue des Deux Ponts, 75 004 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 334 316 932. La société les Vergers de l’Ile Saint Louis est une société qui commercialise, sous le nom commercial de « corbeillesparis.fr », de fruits et légumes frais, soupes, épicerie fine, jus frais etc. ARTICLE 1 : Champ d’application Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations « corbeillesparis.fr » et s’appliquent à l’ensemble de ses clients dans le cadre de la vente de fruits et légumes frais à partir du site internet corbeillesparis.fr Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 30/03/21 jusqu’au 30/03/22. En validant son inscription l’acheteur déclare reconnaître et reconnaît, en conséquence, avoir eu communication, lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.  « corbeillesparis.fr » se réserve le droit de modifier en tout ou une partie et à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Il appartient en conséquence au client de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes. L’acheteur accepte cette dernière version à chaque nouvelle commande.  En cas de non-respect des présentes conditions générales de ventes, « corbeillesparis.fr » se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser l’accès au site, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.  ARTICLE 2 : Prise de commande L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne et dans la limite des stocks disponibles.  Les commandes passées engagent l’acheteur et impliquent l’acceptation des conditions générales de ventes. Une fois la commande confirmée, ceci signifie l’achat des produits qui constituent le panier ainsi que l’acceptation des conditions générales de ventes. L’acheteur communique alors ses coordonnées. Il s’engage à indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail valide ainsi que l’adresse de livraison ou il souhaite récupérer sa commande, dans la limite des zones prévues et aux heures de livraisons prédéfinies.  La prise de commande est possible au plus tard 24 h avant la date de livraison. Cette disposition s’explique par la livraison de produits frais conditionnés par corbeillesparis.fr. En conséquence une commande passée par exemple le mardi avant 23 h pourra être livré le mercredi à partir de 14 h. Au-delà elle sera livrée le jeudi à partir de 14h.  La vente est considérée comme définitive dès la validation de la commande par « corbeillesparis.fr ». Les systèmes d’enregistrement automatique des commandes mis en œuvre par corbeillesparis.fr sont admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande. « corbeillesparis.fr » confirme la prise de la commande au client par un mail récapitulant les produits commandés, la quantité, et le prix. L’acheteur reconnait avoir pris connaissance et accepter le montant des frais de livraison. Les quantités et types de produit sont susceptibles de changer, l’utilisation de produits non calibrés peut faire varier les poids des produits de quelques centaines de grammes. Les photos misent en avant sur le site sont fournies à titre indicatif.  ARTICLE 3 : Modification des commandes 3.1 : Modification par l’acheteur L’acheteur ne peut en aucun cas apporter de modification sur sa commande validée. Il peut tout au plus dans des cas très exceptionnels en demander l’annulation par mail (contact@corbeillesparis.fr) précisant les références de sa commande et le motif de l’annulation, ceci au plus tard 12 heures avant l’heure de livraison prévue. corbeillesparis.fr se réserve le droit de prendre en compte ou non l’annulation en fonction du motif invoqué et indiquera son acceptation ou son refus par retour. En cas d’acceptation, corbeillesparis.fr réclamera 10% du montant de celle-ci en dédommagement.  3.2 : Modification par « corbeillesparis.fr » « corbeillesparis.fr » peut annuler la commande si l’approvisionnement ne permet pas d’honorer celle-ci et en informera l’acheteur. En aucun cas, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts. Le remboursement de celle-ci interviendra 30 jours après. ARTICLE 4 : Prix des produits Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site internet « corbeillesparis.fr » au moment de la commande.  Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.  ARTICLE 5 : Modalités de transfert des produits 5.1 : Modalités de livraison La livraison s’entend du transfert à l’acheteur de la possession physique des produits. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement.  Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur devra veiller à son exactitude.  Les commandes sont livrées du lundi au samedi de 10h00 à 18h00 (livraison le dimanche sur exception). Les commandes doivent être passées la veille avant 16h00 pour une livraison au plus tôt le lendemain après-midi.  « corbeillesparis.fr » effectue les livraisons dans un rayon de trente kilomètres de la boutique. Les tarifs de livraison applicable varient en fonction de l’adresse de livraison et sont les suivants : – Paris 4ème arrondissement – 2,50€ – Paris hors 4ème arrondissement – 4,50€ – Hors Paris et dans un rayon de 30km autour de la boutique : 6,50€.  5.2 : Récupération en magasin Les commandes sont préparées à partir de 10h avec les arrivages du jour. 5.3 : Erreurs de livraison  L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et / ou non-conformité des produits livrés par rapport aux indications sur le bon de commande. Toute réclamation formulée passée ce délai sera rejetée.  La réclamation pourra se faire, au choix de l’acheteur :  – soit au numéro de téléphone suivant : 07 85 41 41 80 ; soit à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@corbeillesparis.fr ; – soit via le formulaire de contact figurant sur le site internet corbeillesparis.fr ; Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.  ARTICLE 6 : Transfert des risques Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisés qu’après le complet paiement du prix par l’acheteur, peu importe la date de livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.  ARTICLE 7 : Modalités de règlement L’acheteur s’engage à verser la somme convenue par CB, au moment de la commande.  Paiement sécurisé par carte bancaire via « stripe », paiement en espèces au magasin uniquement, paiement par virement bancaire. « corbeillesparis.fr » n’accepte pas les chèques. En cas de non-paiement de la commande, d’une partie de celle-ci ou des frais de livraisons, une pénalité équivalente à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur sera appliqué en sus des frais judiciaire éventuels. corbeillesparis.fr sera dans l’obligation de facturer aux clients une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ainsi que tous les frais annexes susceptibles d’être engagés afin de parvenir aux règlements des sommes dues. ARTICLE 8 : Avoirs « corbeillesparis.fr » peut à tout moment vous éditer un avoir sur l’une de vos commandes en cours ou déjà livrée. Il se peut que certains produits soient manquants en fonction du temps, des arrivages et des saisons. Si toutefois corbeillesparis.fr oubliait de vous éditer un avoir sur l’une de vos commandes, écrivez-nous à : corbeillesparis.fr ARTICLE 9 : Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.  Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’exportation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés et notamment contenu du caractère périssable des fruits et légumes livrées. ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle  Le contenu du site internet corbeillesparis.fr restent la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Sauf autorisation du vendeur, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.  ARTICLE 11 : Informatiques et libertés Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et l’établissement des facture. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.  L’acheteur s’engage à ne jamais divulguer son identifiant et son mot de passe, sauf à des personnes dont il se porte garant. Il signalera immédiatement par mail et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité. 
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